Conditions générales d'utilisation du site (RGPD)

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://www.cap3d.ch. Ce site est géré par CAP 3D SA. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. La Suisse a sa propre législation en matière de protection des données, qui est la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). La LPD suisse a été révisée récemment pour aligner ses normes sur celles du RGPD, renforçant ainsi la protection des données personnelles.

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Type de site : Vitrine

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Propriété Intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de CAP 3D SA. Le fournisseur de services est Wix pour le template. Les images, les textes du site web et leurs autres contenus (documents) sont la propriété de CAP 3D SA. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Limitation de Responsabilité

CAP 3D SA ou l’un de leurs employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnisation En tant qu’utilisateur, vous acceptez de dégager CAP 3D SA de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

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Lois Applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en Suisse et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions peuvent être touchées par les lois Suisse et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

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CAP 3D SA

• Téléphone : +41 27 203 51 41

• Email : info@cap3d.ch

• Adresse : Route du Manège 63, 1950 Sion

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DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

Nous accordons une grande importance à votre vie privée et à la confidentialité de vos informations. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément aux dispositions ci-dessous sur la protection des données, ainsi qu’aux lois et règlements applicables, notamment la législation suisse sur la protection des données (LPD). Ces règles définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons vous concernant. Veuillez lire attentivement les informations suivantes.

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Responsabilité du traitement et coordonnées de contact

Sauf indication contraire spécifique, CAP 3D SA est responsable du traitement des données de ce site internet.

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante (accompagné d’une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur) :

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Email : info@cap3d.ch

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Collecte et traitement des informations personnelles

Nous traitons principalement des informations personnelles dans les catégories suivantes :

• Informations collectées lors de la visite de notre site internet (via les formulaires de contact).

• Informations sur les clients auxquels nous fournissons ou avons fourni des services.

• Données personnelles reçues indirectement de nos clients dans le cadre de nos

  prestations.

• Dossiers échangés lors de communications ou de visites.

• Informations liées à d'autres relations contractuelles, comme fournisseur, prestataire

  de services.

• Détails obtenus lors de candidatures à des postes.

• Traitement des informations pour se conformer aux obligations légales ou

  réglementaires.

  Catégories de données personnelles

  Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes en fonction de la finalité pour laquelle elles seront traitées par nos soins :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées).

• Informations personnelles (date de naissance, nationalité, titre, description de fonction, numéro de passeport ou de carte d’identité, numéro AVS, etc.).

• Informations financières (coordonnées bancaires pour des remboursements ou pour payer nos prestations de services).

• Données du site internet (adresse IP, informations sur l'appareil [UDI], informations sur le navigateur, utilisation du site internet [analyse et utilisation de plugins, etc.]).

• Données de candidature (CV, certificats de travail, etc.).

• Données de sécurité et de réseau (listes de visiteurs, contrôles d'accès, scanners de

  réseau et de messagerie, journaux d'appels téléphoniques, etc.).

• Réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram) (adresse IP, informations sur

  l'appareil [UDI], informations sur le navigateur, utilisation du site internet [analyse et utilisation de plugins, etc.]).

  Dans le respect des dispositions légales en vigueur, nous recueillons également des données auprès de sources accessibles au public telles que les registres des poursuites, la presse ou internet. De plus, ces informations peuvent nous être transmises par nos mandants, leurs collaborateurs, les autorités, les tribunaux d'arbitrage et d'autres tiers. Elles englobent diverses catégories de données personnelles, notamment celles provenant de registres publics, de procédures administratives et judiciaires, ainsi que des détails sur vos fonctions professionnelles. Les données peuvent inclure des informations médiatiques et sur internet vous concernant, particulièrement pertinentes dans des contextes comme les candidatures. Enfin, nous pouvons collecter des données socio-démographiques telles que vos adresses, intérêts, et d'autres informations liées à l'utilisation de notre site internet (par exemple adresse IP, données de localisation, cookies), pour des analyses et des stratégies marketing.

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Finalités du traitement des données et fondement juridique

Nous traitons en premier lieu des données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations de mandat avec nos clients et d’autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et d’autres personnes impliquées. Les données personnelles de nos clients incluent notamment les informations suivantes :

Nous utilisons ces données personnelles pour les finalités décrites, en nous basant sur les bases juridiques suivantes :

1. Conclusion ou exécution de contrats avec la personne concernée, ou en sa faveur, y compris la préparation et l'exécution éventuelle des contrats (par exemple, conseil, contrat de prestation de services).

2. Consentement, lorsque requis (par exemple, pour l'envoi d'informations marketing).

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Utilisation de notre site Internet

L'utilisation de notre site Internet ne nécessite pas toujours la divulgation de données personnelles. Cependant, lors de chaque visite sur le site, le serveur collecte diverses informations sur l'utilisateur, temporairement stockées dans les fichiers journaux du serveur. Ces informations générales ne sont pas directement attribuables à une personne spécifique. La collecte de ces données est techniquement nécessaire pour assurer la stabilité et la sécurité de notre site Internet, ainsi que pour améliorer ses fonctionnalités et analyser l'utilisation du site.

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Les informations collectées incluent notamment :

• Coordonnées (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e- mail).

• Autres informations fournies par l'utilisateur via le site Internet.

• Informations techniques transmises automatiquement ou à nos prestataires, telles que des détails sur le comportement d'utilisation ou les paramètres du site Internet (par exemple, adresse IP, UDI, type d'appareil, navigateur, nombre de clics, clics sur des

  liens, etc.).

  Nous traitons ces données personnelles pour les finalités décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

• Protection d'intérêts légitimes, par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité de service, analyser des données ou promouvoir nos prestations de services.

• Consentement, par exemple pour l'utilisation de cookies Communication directe et visites

  Lorsque vous nous contactez (par téléphone, e-mail, chat) ou lorsque nous vous contactons, nous traitons les données nécessaires à cette communication. Lors de vos visites, vous pourriez être amené à fournir vos coordonnées, conservées temporairement pour protéger nos systèmes.

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Pour les conférences téléphoniques, réunions en ligne, vidéoconférences ou webinaires via Microsoft Teams, etc., nous collectons :

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• Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

• Informations secondaires sur la communication (adresse IP, durée, canal).

• Enregistrements des conversations.

  Nous traitons ces données pour :

• Exécution contractuelle (services).

• Intérêts légitimes (sécurité, traçabilité). Candidatures

  Vos candidatures (CV, lettre, évaluations) sont traitées confidentiellement pour le recrutement, basé sur :

• Coordonnées.

• Informations personnelles.

• Evaluations.

  Nous agissons dans notre intérêt légitime de recruter.

• Technologie d’analyse et de suivi : Nos cookies améliorent l'expérience utilisateur et l'analyse de notre site. Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur.

• Analyse Internet : Nous utilisons Google Analytics pour améliorer notre site et cibler nos publicités.

   

Google Analytics

Sur nos sites Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, dont Google Limited Ireland est le responsable pour l’Europe. Pour désactiver Google Analytics, vous pouvez utiliser un plugin disponible sur https://tools.google.com/dlpage/ gaoptout?hl=de. Ce service utilise des cookies pour analyser l'utilisation de notre site, y compris votre adresse IP. Les données collectées sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Google s'engage à respecter les clauses contractuelles standard de l'UE pour les transferts de données vers les Etats-Unis.

 

Google Maps

Nous intégrons Google Maps sur notre site pour afficher des cartes interactives. L'utilisation de ce service peut impliquer la transmission de votre adresse IP à Google aux Etats-Unis, même si vous n'avez pas de compte utilisateur ou si vous n'êtes pas connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données peuvent être directement liées à votre compte. Google utilise ces informations, y compris pour créer des profils d'utilisateur à des fins publicitaires. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités en vous déconnectant de Google avant d'utiliser notre site.

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Plugins Médias sociaux

Nous utilisons des plugins de réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube. Lorsque vous consultez notre site, votre navigateur peut établir une connexion directe avec les serveurs de ces réseaux sociaux, permettant le chargement de contenu tel que des vidéos YouTube. Ces données peuvent être utilisées par les réseaux sociaux pour des profils d'utilisateur et des publicités ciblées. Vous pouvez gérer ces interactions en ajustant les paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux ou en utilisant des add-ons de navigateur comme Ghostery ou NoScript.

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Transmission et traitement des données

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si nécessaire pour fournir nos services ou si requis par la loi. Les données personnelles peuvent être transférées aux Etats-Unis ou à d'autres pays, avec des garanties adéquates comme les clauses contractuelles types de l'UE. Nos partenaires de traitement des données s'engagent à respecter la protection des données.

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Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles de services. Les données commerciales (ex. Données bancaires) peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale. Une fois les objectifs du traitement atteints, les données sont effacées ou anonymisées dans la mesure du possible.

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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez nous fournir les données nécessaires à l'exécution des contrats. Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir nos services ou vous permettre d'utiliser certaines fonctionnalités de notre site.

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Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de limiter leur traitement, de les supprimer, de les transférer, de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée dans notre politique de confidentialité.

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Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.

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Version Septembre 2024.